Paris : quelles sont les règles en matière de tabac ?

Le tabac est régit par une réglementation spécifique à Paris. Plusieurs règles ont été mises en place. Si vous voulez les savoir, bénéficiez des meilleurs conseils pratiques.

Un métier sous contrôle

Il s’agit d’un métier contrôle par l’administration des douanes et droits indirects, car son exercice est soumis à un contrat de gérance avec cette autorité. Si vous voulez ouvrir donc un bureau de tabac, vous devez avoir d’abord ce contrat, qui est valable pendant 3 ans. Ainsi, le débitant peut être une personne physique ou une société en nom collectif (SNC) dont il dispose la majorité absolue du capital. Pour pouvoir obtenir ce contrat de gérance, le débitant ou le gérant ainsi que les autres associées et leur suppléant doivent également suivre une formation professionnelle initiale et un stage tous les 3 ans afin qu’ils puissent obtenir le renouvellement de son contrat de gérance. Par ailleurs, selon les règles en matière de tabac, le gérant doit également remplir certaines autres conditions comme la condition de nationalité, d’honorabilité, de majorité et d’aptitude physique. Le gérant ne peut gérer ni être associé qu’à une seule société de commerce de tabac.

Un prix strictement réglementé

Le prix de vente de tabac est fixé par l’administration publique. Le débitant ou le gérant de la société de tabac doit se conformer obligatoirement au prix de tabac publié au journal officiel. Ainsi, il ne peut pas fixer librement sa marge bénéficiaire. Il tire ses revenus à partir des remises obtenues des fournisseurs comme la remise brute de 9,94% sur les tabacs et l’allocation viagère de 1,626% ainsi que le droit de licence de 18,91% au profit de l’administration. Selon les règles en matière de tabac à Paris, il existe également une remise compensatoire de 70% et plafonnée à 30 000 euros par an si votre chiffre d’affaires s’est diminué d’au moins 10% pour votre installation dans les départements en difficultés. Il y a aussi la remise transitoire valable jusqu’en 2021 pour toute livraison qui s’est baissée trimestriellement de plus de 15% d’une année à une autre. Le gérant ou le débitant de tabac peut bénéficier aussi d’une prime de diversification d’activité, d’aide à la sécurité et d’une indemnité de fin d’activité.

Un investissement encadré

Les lieux d’implantation du bureau de tabac sont fixés par la décision de la direction interrégionale des douanes et droits indirects. Par ailleurs, les fournisseurs sont désignés par l’administration. L’interdiction de vente de tabac, de cigarette, de tabac à rouler, de cigare et de cigarillos aux mineurs, et la prohibition de fumer dans des endroits publics s’imposent. Des réglementations spécifiques s’imposent aussi en cas de mutation, de délocalisation et d’extension du bureau de tabac.

Quelles sont les meilleures périodes pour venir sur Paris ?
Quelles sont les adresses utiles en visite à Paris ?